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1. Objet

Les directives européennes du 26 juin 2003 prévoient que tous les consommateurs d'électricité et de gaz pourront choisir librement leur fournisseur le 1er juillet 2007. À cette date, les mesures relatives à la protection des consommateurs (information contractuelle, transparence, traitement des réclamations…), prévues par ces textes, devront également avoir été mises en place. Pour se préparer à cette échéance, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) crée des instances de concertation entre les différents acteurs concernés, dénommées " Groupe de Travail Électricité 2007 " (GTE 2007) et " Groupe de Travail Gaz 2007 " (GTG 2007).

Les GTE et GTG 2007 travailleront en étroite collaboration, dans la continuité des travaux menés au sein des GTE 2004 et GTG 2004, structures créées pour préparer l'ouverture le 1er juillet 2004 des marchés aux professionnels.

Les travaux du GTE 2007 sont lancés depuis juillet 2005 de manière à ce que les principales règles applicables pour l'ouverture complète des marchés soient arrêtées avant le 31 décembre 2005. Ainsi, les acteurs disposeront d'un temps suffisant pour développer, tester et ajuster leurs systèmes d'information sur la base de spécifications précises.

2. Organisation des réunions

Les travaux se répartissent en deux ensembles distincts, l'un consacré au suivi du fonctionnement et à l'adaptation des règles déjà opérationnelles pour le marché des consommateurs professionnels (CURTE et CURDE) , l'autre à la préparation de l'ouverture aux particuliers ( dénommé " projet 2004-2007 ").

  • L'organisation adoptée au second semestre 2004 en vue d'effectuer un retour d'expérience et de faire évoluer à court terme les règles et les outils définis dans le cadre du GTE 2004 sera reconduite ; ces sujets continuent à être traités dans les instances permanentes de concertation instaurées au sein des CURTE et CURDE (http://www.curde.edfdistribution.fr), sous la supervision de la CRE. Leur fonctionnement étant organisé par des documents propres à ces organismes, il ne sera pas détaillé dans le présent document.
  • Le projet 2004-2007, dédié aux problématiques nouvelles liées à l'ouverture complète du marché est directement rattaché au comité plénier du GTE 2007. Il se compose de deux comités, distincts par leurs objectifs et leur composition.
  • Le Comité consommateurs a pour objectif de faire émerger les besoins et attentes des petits consommateurs, résidentiels et professionnels, puis de définir les modalités pratiques des relations avec les fournisseurs et les GRD. Il préconise en outre des outils d'information sur les modalités de l'ouverture à la concurrence. Son animation est assurée par les services de la CRE. Il assure la coordination avec le GTG 2007, notamment en se réunissant avec les participants au GTG 2007 non représentés au sein du GTE 2007 (GRD Gaz, représentants de consommateurs de gaz…) afin de former le Comité de cohérence gaz-électricité, qui étudie les problématiques impliquant simultanément les deux énergies (changement de fournisseur mixte…).
  • Le Comité systèmes d'information et processus a pour objectif d'étudier les impacts techniques de l'ouverture complète du marché sur les processus et les systèmes d'information mis en place par les professionnels du secteur, puis de lancer et piloter les évolutions qui auront été jugées nécessaires au bon fonctionnement du marché au terme des débats. Il s'appuie sur les propositions du Comité consommateurs, qu'il traduit en spécifications précises afin d'en examiner la faisabilité fonctionnelle et technique et la compatibilité avec les règles et systèmes déjà opérationnels. Son animation est assurée par le GRD EDF, et un bilan d'avancement de ses travaux est présenté à chaque séance plénière du GTE 2007.

Des groupes de travail thématiques sont créés, dotés d'un cahier des charges et d'un calendrier de travail et supervisés chacun par un des trois comités.

3. Composition du groupe de travail

Le GTE 2007 est composé de plusieurs collèges, représentant les consommateurs, particuliers et professionnels, les installateurs électriciens, les gestionnaires de réseaux, les fournisseurs et responsables d'équilibre, les pouvoirs publics et la CRE. La représentation des différents collèges peut être amenée à évoluer au cours de travaux, après validation par la CRE, en fonction des demandes qui seront exprimées (gte2007@cre.fr). Tout organisme représentatif participant de façon régulière à au moins un groupe de travail peut participer aux réunions du comité supervisant les travaux de ce groupe (Comité consommateurs ou Comité systèmes d'information et processus).

3.1. Séances plénières du GTE 2007
Tous les collèges y sont représentés avec les effectifs suivants :

  • Consommateurs
    • Consommateurs particuliers : 3 représentants
    • Consommateurs professionnels : 3 représentants
  • Installateurs : 2 représentants
  • Gestionnaires de réseau
    • Entreprises locales de distribution, à la fois pour leurs entités GRD et leurs entités fournisseurs, un représentant pour chacun des organismes : ANROC, ELE, FNSICAE, Électricité de Strasbourg.
    • Gestionnaires de réseau EDF : 1 représentant de RTE, 1 d'EDF Gaz de France Distribution, 2 d'EDF Réseau Distribution.
  • Fournisseurs
    • Fournisseurs ou Responsables d'équilibre de petits sites (signataires d'un contrat GRD-F) : 6 représentants
    • Fournisseurs ou Responsables d'équilibre de grands sites : 3 représentants
  • Pouvoirs publics
    • DIDEME
    • DGCCRF
  • Organismes parapublics
    • Institut National de la Consommation (INC)
    • FNCCR

3.2. Comité consommateurs et Comité de cohérence gaz-électricité
Tous les collèges y sont représentés avec les effectifs suivants :

  • Consommateurs
    • Consommateurs particuliers : 7 représentants
    • Consommateurs professionnels : 1 représentants
  • Installateurs : 2 représentants
  • Gestionnaires de réseau
    • Entreprises locales de distribution, pour leurs entités GRD : 2 représentants.
    • Gestionnaires de réseau EDF : 1 représentant d'EDF Gaz de France Distribution, 1 d'EDF Réseau distribution.
  • Fournisseurs
    • Fournisseurs ou Responsables d'équilibre de petits sites (signataires d'un contrat GRD-F) : 5 représentants
    • Entreprises locales de distribution, pour leurs entités fournisseur : 2 représentants
  • Pouvoirs publics
    • DGCCRF
  • Organismes parapublics
    • Institut National de la Consommation (INC)
    • FNCCR

Les organismes qui viendront compléter le Comité consommateurs pour former le Comité de cohérence gaz-électricité seront désignés dans le cadre du GTG 2007.

4. Diffusion des travaux

Le Comité consommateurs, le Comité de cohérence gaz-électricité et le Comité systèmes d'information et processus, présentent un bilan d'avancement de leurs travaux à chaque séance plénière du GTE 2007.

Chaque réunion de groupe de travail fait l'objet d'un compte-rendu, présentant les principaux thèmes traités, les contributions des acteurs, les décisions prises par consensus et les points de blocage, en précisant s'ils doivent être traités lors d'une réunion ultérieure, dans le comité supervisant le groupe ou en séance plénière.

Les documents relatifs aux séances plénières du GTE 2007 (ordres du jour, présentations, compte-rendu) sont disponibles en accès libre sur le site www.gte2007.com. Les documents relatifs aux travaux des comités sont publiés à l'initiative des services de la CRE, ceux relatifs aux groupes de travail le sont à l'initiative des pilotes de chaque groupe et l'ensemble est accessible à tous les participants au GTE 2007 dans la partie en accès restreint du site.

5. Utilisation des documents

Les participants au groupe de travail plénier, aux comités et aux groupes de travail s'engagent à ne pas utiliser les documents de travail remis au cours de ces échanges sans mentionner leur origine.

L'usage que chaque participant pourrait en faire ainsi que les conséquences en résultant pour lui ou d'autres tiers concernés par cet usage, ne sauraient engager la responsabilité des émetteurs à quelque titre que ce soit.

 
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